Estonie : données sociales

Ensemble des habitants d'une zone donnée au 1er janvier d'une année donnée (ou, dans certains cas, au 31 décembre de l'année précédente).
Cette population est soit calculée à partir des données obtenues lors du dernier recensement, ajustées par les données sur les composantes de l'accroissement de population depuis ce dernier recensement, soit à partir des registres de population.

Dimension de la surface d’un pays donnée (en Km2).

Rapport entre la population en milieu d'année d'un territoire à une date donnée et la taille du territoire.

Agrégat utilisé en économie. Il correspond à la somme des valeurs  ajoutées augmentée de la TVA auquel s’ajoute les droits de douane nets des subventions à l’importation.

Nombre moyen d'années qu'un nouveau-né peut espérer vivre s'il se trouve tout au long de sa vie dans les conditions de mortalité du moment (quotients de mortalité par âge).

Nombre moyen d’années qu’un nouveau né de sexe masculin peut espérer vivre s’il se trouve tout au long de sa vie dans les conditions de mortalité du moment (celles-ci correspondant aux quotients de mortalité par âge).

Nombre moyen d’années qu’un nouveau né de sexe féminin peut espérer vivre s’il se trouve tout au long de sa vie dans les conditions de mortalité du moment (celles-ci correspondant aux quotients de mortalité par âge).

Nombre moyen d'enfants nés vivants d'une femme qui traverserait ses années de vie féconde en se conformant aux taux de fécondité par âge d'une année donnée. Il s'agit donc de la descendance finale d'une génération fictive, calculée en cumulant les taux de fécondité par âge des femmes pour l'année considérée (les effectifs de femmes à chaque âge étant supposés égaux).
Le taux de fécondité total est également utilisé pour indiquer le seuil de fécondité assurant le renouvellement de la population; dans les pays plus développés, le taux de 2,1 enfants par femme est considéré comme le seuil de renouvellement de la population.

Nombre moyen d’années qu’il reste à vivre à un homme ayant atteint l’âge de 65 ans, s’il se trouve tout au long du reste de sa vie dans les conditions de mortalité du moment.

Nombre moyen d’années qu’il reste à vivre à une femme ayant atteint l’âge de 65 ans, si elle se trouve tout au long du reste de sa vie dans les conditions de mortalité du moment.

Part de la population totale âgée de plus de 65 ans.

Part de la population totale âgée de plus de 65 ans en 2015 selon les prévisions statistiques d’Eurostat.

Cet indicateur est le ratio entre le nombre total de personnes âgées ayant atteint un âge auquel elles sont généralement économiquement inactives (65 ans et plus) et le nombre de personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans).

Cet indicateur est le ratio entre le nombre total de personnes âgées ayant atteint un âge auquel elles sont généralement économiquement inactives (65 ans et plus) et le nombre de personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans).
il s'agit ici d'une prévision pour l'an 2050 calculée à partir des données de l'année 2005.

Le PIB est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné.
On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.

Le PIB est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné.
Veuillez noter que cet indicateur a été transposé sur une autre base, c'est-à-dire que les données exprimées sont en relation avec EU27 = 100. Par conséquent, elles ne sont pas comparables avec les versions basées sur EU25 = 100. Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'activité économique. L'indice de volume du PIB par habitant en standards de pouvoir d'achat (SPA).

Salaire minimum mensuel. Les salaires minima sont entérinés par la loi et s'appliquent à la majorité des salariés à temps complet sur tout le territoire de chaque pays. Le salaire minimum est un montant brut, c'est-à-dire avant déduction de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales salariales. Ces déductions varient d'un pays à l'autre.
Dans la plupart des pays, le salaire national minimum est convenu sous la forme d'un taux mensuel.

Proportion d'hommes dont le revenu disponible équivalent, avant transferts sociaux, se situe en-dessous du seuil de risque de pauvreté, fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux). Les pensions de vieillesse et de survie sont considérées  comme revenus d'origine et non pas comme des transferts sociaux.

Proportion de personnes dont le revenu disponible équivalent se situe en-dessous du seuil de risque de pauvreté, fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux).

Différentiel du taux de pauvreté avant et après transferts sociaux.

Rapport entre la part du revenu total perçu par les 20 % de la population ayant le revenu le plus élevé (quintile supérieur) et la part du revenu total perçu par les 20 % de la population ayant le revenu le plus bas (quintile inférieur). Par «revenu», on entend revenu disponible équivalent.

L'IDH mesure:
La longévité: capacité à mener une vie longue et en bonne santé.
Le niveau d’éducation: capacité à acquérir des connaissances, de communiquer et de participer à la vie de la communauté.
L'accès aux ressources nécessaires pour un niveau de vie convenable: capacité à mener une vie saine et à garantir la mobilité géographique ou sociale.

La longévité est mesurée par l’espérance de vie à la naissance.
Le niveau d’éducation est mesuré par une combinaison du taux d’alphabétisation des adultes et du taux de scolarisation.
L’accès aux ressources nécessaires est mesuré par le revenu.
C'est la mesure d’un minimum.
Pour l'interprétation des chiffres, trois catégories de pays :
Développement humain élevé (IDH≥0,800)
Développement humain moyen (0,500≤IDH<0,800)
Développement humain faible (IDH<0,500)

Fraction du PIB consacrée aux dépenses de protection sociale.
Les dépenses de protection sociale comprennent:
les prestations sociales, qui sont des transferts, en espèces ou en nature, versés aux ménages et aux individus pour alléger la charge entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque;
les dépenses de fonctionnement, qui représentent les frais supportés par le programme social pour sa gestion et son fonctionnement;
les autres dépenses, qui comprennent les frais divers des régimes de protection sociale (paiement du revenu de la propriété et autres).

Les dépenses de protection sociale comprennent:
les prestations sociales, qui sont des transferts, en espèces ou en nature, versés aux ménages et aux individus pour alléger la charge entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque;
les dépenses de fonctionnement, qui représentent les frais supportés par le programme social pour sa gestion et son fonctionnement;
les autres dépenses, qui comprennent les frais divers des régimes de protection sociale (paiement du revenu de la propriété et autres)- exprimée en euros SPA.

Répartition des recettes de protection sociale : part employeurs. Les recettes tirées des régimes de protection sociale comprennent les cotisations sociales, les cotisations des administrations publiques et d’autres recettes.
Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont les coûts supportés par les employeurs pour garantir à leurs salariés, leurs anciens salariés et les travailleurs à leur charge, le droit à des prestations sociales.
Les cotisations sociales des employeurs peuvent être effectives ou imputées ; elles peuvent être versées par des employeurs résidents ou non résidents.

Répartition des recettes de protection sociale : part cotisants. Les recettes tirées des régimes de protection sociale comprennent les cotisations sociales, les cotisations des administrations publiques et d’autres recettes.

Répartition des recettes de protection sociale : part contributions publiques.Les recettes tirées des régimes de protection sociale comprennent les cotisations sociales, les cotisations des administrations publiques et d’autres recettes.

Répartition des recettes de protection sociale : part autres. Les recettes tirées des régimes de protection sociale comprennent les cotisations sociales, les cotisations des administrations publiques et d’autres recettes.

Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de maladie/soins médicaux dans le PIB. Ces dépenses recouvrent:
les avantages en espèces qui remplacent pour tout ou partie une perte de revenus durant une incapacité temporaire de travail pour maladie ou blessure;
les soins médicaux fournis dans le cadre de la protection sociale pour maintenir, restaurer ou améliorer la santé des personnes protégées.

Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur fonction", "professionnellement actifs" ou "habilités à exercer". Les médecins exerçant leur fonction fournissent directement des soins aux patients.

Nombre de lits d'hôpitaux pour 100 000 habitants. Les lits d'hôpitaux fournissent des informations sur les capacités de soins de santé, c'est-à-dire sur le nombre maximum de patients pouvant être soignés par les hôpitaux. Le total des lits d'hôpitaux sont tous les lits qui sont régulièrement entretenus et dotés de personnel et immédiatement disponibles pour les soins des patients admis ; à la fois les lits occupés et inoccupés sont couverts.
Les hôpitaux sont définis selon la classification des prestataires de soins de santé du système de comptes de la santé (SCS) ; tous les hôpitaux publics et privés devraient être couverts.

Mode de règlement du médecin.(Qui l'effectue, quels sont ses principes de base et son mode de fonctionnement)

Participation financière éxigée ou non aux patients à l'occasion de l'obtention d'un traitement médical prescrit par un médecin.

Participation financière éxigée ou non aux patients à l'occasion d'une hospitalisation dans une structure publique ou privé.

Pourcentage des dépenses de santé dans la consommation des ménages. Les dépenses de consommation finale des ménages sont constituées par les dépenses, y compris les dépenses imputées, consenties par les ménages résidents pour l'achat de biens et de services de consommation individuels, y compris ceux vendus à des prix qui ne sont pas significatifs d'un point de vue économique.

Dépenses de protection sociale consacrées à la branche maladie en pourcentage du total des dépenses de protection sociale.

Dépenses de protection sociale consacrées à la branche invalidité en pourcentage du total des dépenses de protection sociale. 

Rapport entre le nombre de décès d'enfants âgés de moins d'un an au cours de l'année et le nombre de naissances vivantes au cours de la même année.
Ce chiffre est exprimé pour 1 000 naissances vivantes.

Législation relative à la maladie en vigueur en 2007.

On entend par principes de base les piliers sur lesquels repose le financement de cette branche de la protection sociale et les conditions de réversion aux individus (système contributif ou non et sous quelles conditions).

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).

Dépenses de protection sociale consacrées à la branche vieillesse en pourcentage du total des dépenses de protection sociale.

Conditions à remplir pour obtenir une retraite à taux plein.

Pension minimale garantie à chaque individu quelle que soit la durée de cotisation effectuée.(sous réserve des conditions spécifiques de chaque pays)

Le taux d'emploi du personnel âgé est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 55 à 64 ans par la population totale de la même tranche d'âge. Cet indicateur est dérivé de l'enquête communautaire sur les forces de travail (EFT cf. eurostat), qui couvre l'ensemble de la population vivant dans des ménages privés. Elle exclut les personnes vivant dans des ménages collectifs (pensions, cités universitaires, établissements hospitaliers).
La population occupée comprend les personnes qui, durant la semaine de référence et pendant une heure au moins, ont accompli un travail pour une rémunération ou un profit ou qui, n'ayant pas travaillé, avaient néanmoins un emploi dont elles étaient temporairement absentes.

On entend par principes de base les piliers sur lesquels repose le financement de cette branche de la protection sociale et les conditions de réversion aux individus (système contributif ou non et sous quelles conditions).

Durée du congé de maternité.

Part des dépenses de protection sociale consacrée à la famille en pourcentage du total des dépenses de protection sociale.

Dépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage du PIB.

Financement de l'éducation- enveloppe initiale : part de l'administration centrale.

Financement de l'éducation-enveloppe initiale : part de l'administration régionale.

Financement de l'éducation-enveloppe initiale : part de l'administration locale.

Dépenses publiques totales au titre de l'éducation en pourcentage du PIB au niveau de l'enseignement préprimaire.

Dépenses publiques totales au titre de l'éducation en pourcentage du PIB au niveau de l'enseignement primaire.

Dépenses publiques totales au titre de l'éducation en pourcentage du PIB au niveau de l'enseignement secondaire.

Dépenses consacrées à l'enseignement supérieur en poucentage des dépenses totales d'éducation.

Dépense intérieure brute de recherche et développement (DIRD) en pourcentage du PIB. « La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroitre la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture, de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissance pour de nouvelles applications » (Manuel de Frascati, édition 2002, §63).

Part de l'Etat dans la recherche et développement (DIRD)

Espérance de vie scolaire ou durée probable de la scolarité.
L'espérance de la scolarité correspond au nombre d'années d'enseignement qu'une personne peut s'attendre à recevoir au cours d'une vie. Elle a été calculée en ajoutant les taux de scolarité par année pour tous les âges.
Ce type d'estimation sera précis si les modèles actuels de scolarisation restent identiques à l'avenir. Les estimations sont effectuées à partir de données tirées du dénombrement des effectifs. Afin d'illustrer la signification de l'"espérance de scolarité", prenons un exemple: à l'âge de 10 ans, l'espérance de scolarité serait de 1 an si (durant l'année de collecte des données) tous les enfants de 10 ans étaient scolarisés. Si seulement 50 % des enfants de 10 ans étaient scolarisés, à 10 ans l'espérance de scolarité serait de 6 mois.

Cet indicateur présente le pourcentage d’enfants de 4 ans qui sont scolarisés dans des établissements dispensant un enseignement préélémentaire. Ces institutions apportent un soutien éducatif aux jeunes enfants. Il peut s’agir d’écoles ou de cadres non scolaires, qui dépendent généralement d’autorités ou de ministères qui ne sont pas chargés de l’éducation.

Gratuité ou non des services d’éducation préprimaire (école maternelle en France par exemple)

Ratio élèves/enseignants dans l'enseignement primaire. Il est calculé en divisant l’équivalent du nombre d’élève suivant des cours à temps plein par l’équivalent du nombre d’enseignants donnant des cours à temps plein qui enseignent au niveau 1 de la CITE. Seuls les enseignants en poste ( y compris les éducateurs scolaires spécialisés) sont pris en compte.
Le ratio élève/enseignant ne doit pas être confondu avec la taille moyenne d’une classe, car cette dernière ne tient pas compte des cas spéciaux, comme les petits groupes d’élèves ayant des besoins spécifiques ou les matières spécialisées ou minoritaires.

Pourcentage des 18-24 ans ayant quitté prématurément l'école. C'est la part de la population âgée de 18-24 ans ne suivant ni études ni formation et dont le niveau d’étude ne dépasse pas l’enseignement secondaire inférieur.

Pourcentage de la population âgée de 20-24 ans ayant atteint au moins un niveau d'éducation secondaire supérieur. Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’éducation des jeunes. Il comptabilise le pourcentage des jeunes de 20-24 ans ayant au moins atteint un niveau d’enseignement ou de formation secondaire supérieur.

Part de la dépense d'éducation dans la consommation des ménages. Les dépenses de consommation finale des ménages sont constituées par les dépenses, y compris les dépenses imputées, consenties par les ménages résidents pour l'achat de biens et de services de consommation individuels, y compris ceux vendus à des prix qui ne sont pas significatifs d'un point de vue économique.

Aides financières aux élèves et étudiants en pourcentage des dépenses publiques totales d'éducation tous niveaux confondus

Frais payables par l’étudiant dans l’ensemble des filières de l’enseignement supérieur.

Le taux d'emploi est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 15 à 64 ans par la population totale de la même tranche d'âge. Cet indicateur est dérivé de l'enquête communautaire sur les forces de travail (EFT), qui couvre l'ensemble de la population vivant dans des ménages privés. Elle exclut les personnes vivant dans des ménages collectifs (pensions, cités universitaires, établissements hospitaliers). La population occupée comprend les personnes qui, durant la semaine de référence et pendant une heure au moins, ont accompli un travail pour une rémunération ou un profit ou qui, n'ayant pas travaillé, avaient néanmoins un emploi dont elles étaient temporairement absentes.

Le taux d’emploi est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 15 à 64 ans par la population totale de la même tranche d’âge.

L'indicateur « croissance de l'emploi » fournit le pourcentage d'évolution d'une année à l'autre du nombre total de personnes en emploi sur le territoire économique du pays ou de la zone géographique.

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs par rapport à l'ensemble des forces de travail. Les forces de travail sont composées des personnes occupées et des chômeurs. Les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui étaien; (a) sans travail pendant la semaine de référence; (b) disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non- salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence; (c) à la recherche active d'un travail, c'est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail à commencer plus tard, c'est-à-dire endéans une période maximale de trois mois.

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs par rapport à l'ensemble des forces de travail. Les forces de travail sont composées des personnes occupées et des chômeurs. Les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui étaient: (a) sans travail pendant la semaine de référence; (b) disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non-salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence; (c) à la recherche active d'un travail, c'est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail à commencer plus tard, c'est-à-dire endéans une période maximale de trois mois.

Cet indicateur  représente le pourcentage de chômeurs de moins de 25 ans par rapport à la population active. La population active est le nombre total de personnes ayant un emploi et de chômeurs. 

Les chômeurs de longue durée (12 mois et plus) sont les personnes âgées d'au moins 15 ans qui ne vivent pas dans un ménage collectif, qui sont sans travail pour les deux semaines suivantes, qui sont disponibles pour commencer à travailler dans les deux semaines suivantes et qui sont à la recherche d'un emploi (ont activement recherché un emploi au cours des quatre semaines précédentes ou ne recherchent pas d'emploi parce qu'elles en ont déjà trouvé un qu'elles commenceront à exercer plus tard). La population active totale (forces de travail) est le total des personnes occupées et des chômeurs. La durée du chômage est définie comme la durée de recherche d'un emploi ou le temps écoulé depuis la perte du dernier emploi (si cette période est plus courte que la durée de recherche d'un emploi).

Part des dépenses de protection sociale consacrée au chômage

Les coûts horaires de la main-d'œuvre correspondent aux coûts annuels de la main-d'œuvre divisés par le nombre d'heures travaillées durant l'année.

L'écart de rémunération entre hommes et femmes est donné comme l'écart de la rémunération horaire brute moyenne entre hommes salariés et femmes salariées en pourcentage de la rémunération horaire brute moyenne des hommes salariés. La population comprend tous les salariés âgés de 16 à 64 ans qui travaillent au minimum 15 heures par semaine.  

Conditions que doit remplir le postulant à une pension de chômage afin de pouvoir en bénéficier.

Période définie pendant laquelle le postulant à la pension de chômage perçoit cette allocation. 

Dépenses publiques pour l'emploi en pourcentage du PIB : dépenses en faveur de programmes actifs.
Les dépenses publiques affectées aux mesures de politique du marché du travail sont explicitement consacrées aux chômeurs, aux personnes avec un emploi à risque et aux personnes inactives qui souhaiteraient entrer sur le marché du travail. Les dépenses totales comprennent deux principaux groupes de mesures: catégories totales 2-7: dépenses en faveur de programmes actifs comprenant la formation, la rotation des tâches/le travail partagé, des mesures d'incitations à l'emploi, l'insertion des handicapés, la création directe d'emplois et des mesures d'incitation en faveur des jeunes entreprises; catégories totales 8-9: dépenses en faveur de programmes passifs comme le "maintien des revenus des personnes sans emploi" (principalement, les prestations de chômage) et la "préretraite".

Dépenses publiques publiques pour l'emploi en pourcentage du PIB : dépenses en faveur de programmes passifs. Les dépenses publiques affectées aux mesures de politique du marché du travail sont explicitement consacrées aux chômeurs, aux personnes avec un emploi à risque et aux personnes inactives qui souhaiteraient entrer sur le marché du travail. Les dépenses totales comprennent deux principaux groupes de mesures: catégories totales 2-7: dépenses en faveur de programmes actifs comprenant la formation, la rotation des tâches/le travail partagé, des mesures d'incitations à l'emploi, l'insertion des handicapés, la création directe d'emplois et des mesures d'incitation en faveur des jeunes entreprises; catégories totales 8-9: dépenses en faveur de programmes passifs comme le "maintien des revenus des personnes sans emploi" (principalement, les prestations de chômage) et la "préretraite".

Durée maximum légale hebdomadaire.

Nombre d'heures travaillées par semaine par les personnes ayant un emploi à temps plein.

PIB en SPA par heure de travail par rapport à EU-15 (EU-15 = 100)
Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'activité économique. Il est défini comme la valeur de tous les biens et services produits moins la valeur des biens et services utilisés dans leur création. Le PIB par heure de travail, exprimé par rapport à la moyenne de l'Union européenne, est destiné à donner une image de la productivité des économies nationales. Les chiffres de base sont exprimés en SPA. Exprimer la productivité par heure de travail éliminera les différences dans la composition temps plein/temps partiel de la force de travail.
N.B: Pour cet indicateur, l'indice SPA est calculé sur la moyenne UE 15=100

PIB en SPA par personne occupée par rapport à EU-27 (EU-27 = 100)  Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'activité économique. Il est défini comme la valeur de tous les biens et services produits moins la valeur des biens et services utilisés dans leur création. Le PIB par emploi, exprimé par rapport à la moyenne de l'Union européenne (EU-27), est destiné à donner une impression d'ensemble de la productivité des économies nationales.
Les chiffres de base sont exprimés en SPA. Il est à noter que la notion de personnes occupées ne fait pas de distinction entre emploi à temps complet et emploi à temps partiel. 

Un emploi peut être considéré comme temporaire si employeur et employé s'accordent sur le fait que son terme est déterminé par des conditions objectives comme une date spécifique, la réalisation d'une tâche ou le retour d'un autre employé qui été remplacé de manière temporaire (généralement précisé dans un contrat à durée déterminée). Les cas typiques sont les suivants: a) personnes ayant un contrat de travail saisonnier; b) personnes engagées par une agence ou un bureau de placement et embauchées par une tierce personne pour effectuer une tâche spécifique (excepté en cas de signature d'un contrat à durée indéterminée); c) personnes ayant des contrats de formation spécifiques.  

Personnes ayant un emploi à temps partiel en pourcentage de l'emploi total.

Pourcentage de femmes travaillant à temps partiel par rapport à l'emploi total. Les personnes ayant un emploi désignent les personnes qui, pendant la semaine de référence, ont effectué un travail contre une rémunération ou un profit, pendant au moins une heure, ou qui n'ont pas travaillé mais avaient un emploi duquel elles étaient temporairement absentes. Les travailleurs familiaux sont inclus. Une distinction est faite entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en fonction de la réponse spontanée donnée par la personne interrogée. Il est impossible de faire une distinction plus exacte entre le travail à temps partiel et le travail à temps plein, en raison des variations des horaires de travail entre les États membres et les branches professionnelles.

Indice des accidents du travail graves pour 100.000 personnes occupées. L'indice montre l'évolution du taux d'incidence des accidents du travail graves depuis 1998 (indice 100). Calcul :
Le taux d'incidence = (nombre d'accidents du travail avec plus de 3 jours d'arrêt de travail survenus durant l'année / nombre de personnes au travail dans la population de référence) x 100 000. Un accident du travail est «un événement de courte durée survenant au cours d'une activité professionnelle et occasionnant un préjudice physique ou psychologique». Sont inclus les accidents durant le travail de la victime hors de l'enceinte de son entreprise, même causés par des tiers et les empoisonnements aigus. Sont exclus les accidents sur le chemin du travail, les cas d'origine uniquement médicale et les maladies professionnelles.